Conditions d'utilisation

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions ont le même sens qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation :

• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société, nommé Rimko, téléchargé par Vous sur un appareil électronique.
• Boutique d'applications désigne le service de distribution numérique exploité par Apple Inc. (App Store) ou Google LLC (Google Play) depuis lequel l'Application a été téléchargée.
• Compte désigne le compte individuel créé pour Vous donner accès au Service.
• Contenu généré désigne les textes, corrections, traductions et voix de synthèse produits automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Service.
• Contenu utilisateur désigne ce que Vous dites ou écrivez dans le Service, ainsi que les informations que Vous renseignez dans votre profil d'apprentissage.
• Service désigne l'Application et le Site, pris ensemble.
• Site désigne le site accessible à l'adresse www.rimko.app.
• Société (désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre ») désigne [À COMPLÉTER — raison sociale].
• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant.

Éditeur du Service

Le Service est édité par [À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — forme juridique] au capital social de [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [À COMPLÉTER — ville] sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom].

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. L'interface serveur du Service est hébergée par Railway Corp. (région Europe de l'Ouest, Amsterdam, Pays-Bas).

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à support@rimko.app.

Acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Service et forment le contrat conclu entre Vous et la Société.

En créant un Compte, en téléchargeant l'Application ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si Vous ne les acceptez pas, Vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé d'au moins quinze (15) ans. Si Vous avez moins de dix-huit (18) ans, Vous déclarez utiliser le Service avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Nous n'ouvrons pas sciemment de Compte à une personne de moins de quinze (15) ans ; si Vous constatez qu'un tel Compte existe, écrivez-nous et nous le supprimerons.

Votre utilisation du Service est également soumise à Notre Politique de confidentialité, qui décrit les données que Nous collectons et ce que Nous en faisons.

Description du Service

Rimko est une application d'apprentissage de l'anglais fondée sur la pratique orale. Le Service propose des leçons guidées, des exercices de production orale, des séances de questions-réponses et des mises en situation avec un tuteur automatisé.

Le Service est un outil d'entraînement. Il ne délivre aucun diplôme, aucune certification et aucune évaluation officielle de niveau, et ne saurait se substituer à un enseignement dispensé par un professeur.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Lorsqu'une évolution retire une fonctionnalité substantielle d'un abonnement en cours, Nous Vous en informons par un moyen raisonnable avant qu'elle ne prenne effet.

Compte

Vous pouvez créer un Compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou en utilisant « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google ».

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que Vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre Compte est réputée être la vôtre. Prévenez-Nous sans délai à support@rimko.app si Vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un Compte est personnel. Vous ne pouvez ni le partager, ni le prêter, ni le céder, ni le revendre.

Abonnement et essai gratuit

Achat par la Boutique d'applications

L'accès complet au Service s'obtient par un abonnement souscrit dans l'Application, via la Boutique d'applications. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire : le paiement, la facturation, la reconduction et les remboursements sont traités par Apple ou par Google selon la boutique utilisée, conformément aux conditions de cette boutique, qui s'ajoutent aux présentes.

Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé lors de la première souscription. Sa durée est actuellement de sept (7) jours ; la durée et les conditions affichées sur l'écran de souscription au moment de l'achat prévalent sur la présente indication.

Sauf résiliation avant son terme, l'essai gratuit se transforme automatiquement en abonnement payant, facturé au tarif affiché lors de la souscription.

Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période en cours.

La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte Apple ou Google, et non depuis l'Application. L'Application vous propose un raccourci vers cet écran. Après résiliation, Vous conservez l'accès jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Évolution des tarifs

Nous pouvons modifier le tarif de l'abonnement. Toute modification est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes de reconduction postérieures. Vous êtes libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

Remboursements et droit de rétractation

Les demandes de remboursement relèvent de la Boutique d'applications qui a encaissé le paiement et sont traitées selon la politique de celle-ci. Nous pouvons Vous aider dans vos démarches, mais Nous ne sommes pas en mesure de rembourser directement un achat que Nous n'avons pas encaissé.

En qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, Vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. En souscrivant et en accédant immédiatement au contenu numérique, Vous demandez expressément l'exécution du contrat avant l'expiration de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la partie exécutée, conformément à l'article L. 221-28 13° du code de la consommation.

Contenu généré par intelligence artificielle

Les réponses du tuteur, les corrections, les traductions et les voix de synthèse sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, inadaptées au contexte, ou contenir des erreurs de langue.

Vous acceptez de faire preuve de discernement à leur égard. Le Contenu généré est destiné à l'apprentissage d'une langue et ne constitue en aucun cas un conseil médical, juridique, financier, professionnel ou de sécurité. Ne Vous y fiez pas pour une décision engageant vos intérêts.

Le Contenu généré n'est pas nécessairement unique : d'autres utilisateurs peuvent recevoir des réponses identiques ou similaires à des questions comparables.

Nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et les prestataires que Nous utilisons pour la reconnaissance vocale et la génération de texte sont configurés pour ne pas conserver les données que Nous leur transmettons. Voir la Politique de confidentialité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, ou en violation d'une loi ou d'un règlement applicable ;
• transmettre des contenus illicites, haineux, harcelants, diffamatoires ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• tenter d'obtenir les instructions internes des modèles, de contourner les garde-fous du Service, ou de l'amener à produire des contenus interdits ;
• extraire, copier ou réutiliser massivement le Contenu généré, notamment pour constituer un jeu de données ou entraîner un modèle concurrent ;
• accéder au Service par un moyen automatisé (robot, script, extracteur) non expressément autorisé par Nous ;
• porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service, ni tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
• décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source de l'Application, sauf dans les limites impératives de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses contenus pédagogiques, ses marques, ses logos et ses éléments graphiques sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Nous Vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable d'utilisation de l'Application, pour votre usage personnel et non commercial, pendant la durée de votre accès au Service. Aucun autre droit ne Vous est transféré.

Vos contenus

Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu utilisateur.

Vous Nous concédez une licence gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour exploiter le Service à votre bénéfice : traiter votre parole pour en produire une transcription et une réponse, conserver le texte d'une séance terminée afin que Vous puissiez la relire, et assurer la sécurité du Service. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu concerné.

Vos retours

Si Vous Nous adressez une suggestion, une idée d'amélioration ou un signalement, Vous Nous autorisez à l'utiliser librement, sans restriction ni contrepartie, et sans que cela Vous confère un quelconque droit sur le Service.

Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant l'un de nos prestataires techniques.

Le Service nécessite une connexion internet, un appareil compatible et l'accès au microphone. Ces éléments relèvent de votre responsabilité et les frais correspondants sont à votre charge.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour supprimer votre Compte et les données associées, écrivez-nous à support@rimko.app ; Nous traitons la demande dans le délai indiqué dans la Politique de confidentialité. La suppression du Compte ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d'une Boutique d'applications : Vous devez le résilier séparément depuis les réglages de votre compte Apple ou Google.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, après Vous en avoir informé lorsque cela est possible, en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, d'usage frauduleux, ou lorsqu'une obligation légale Nous y contraint.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut renvoyer vers des sites ou services que Nous ne contrôlons pas. Nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leurs pratiques, ni de leurs conditions. Leur consultation relève de votre seule responsabilité.

Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, atteindra un résultat d'apprentissage déterminé, ou fonctionnera sans interruption ni erreur.

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui Nous est imputable. Dans les limites permises par la loi, Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni de la perte de données résultant d'une cause qui ne Nous est pas imputable.

Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni d'écarter la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) ou la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dont Vous bénéficiez en qualité de consommateur.

Indemnisation

Vous acceptez de Nous garantir contre les réclamations de tiers résultant directement d'une utilisation du Service contraire aux présentes conditions ou à la loi, ainsi que des frais de défense raisonnables qui en découlent, dans la limite des dommages qui Vous sont imputables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, Nous Vous en informons par un moyen raisonnable — notification dans l'Application ou message à l'adresse associée à votre Compte — au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, Vous devez cesser d'utiliser le Service avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

La date figurant en tête du présent document indique sa dernière mise à jour.

Divisibilité et non-renonciation

Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de votre résidence habituelle dans l'Union européenne.

En cas de différend, adressez-Nous d'abord une réclamation à support@rimko.app ; Nous Nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Nous relevons : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur]. Le recours à la médiation est facultatif.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si Vous êtes consommateur, Vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où Vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, soit celle du siège de la Société.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :

• par e-mail : support@rimko.app